Cours de licence de droit :
constitution de la cinquième République

Accès direct aux ressources en droit

Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous. Partager ce cours :


• Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir (début ci-dessous)

--| Chapitre 1 : Le moment constituant
--| Chapitre 2 : La cinquième République comme l’aboutissement d’une redéfinition de l’ordre politique
--| Chapitre 3 : La nature du Régime
--| Chapitre 4 : Le pouvoir gouvernant et les configurations majoritaires

• Deuxième partie : Le pouvoir gouvernant

--| Chapitre 5 : Le gouvernement
--| Chapitre 6 : Le Premier ministre, chef du gouvernement
--| Chapitre 7 : Le président de la République : Arbitre et gouvernant
--| Chapitre 8 : La responsabilité politique des gouvernants

• Troisième partie : Le pouvoir législatif

--| Chapitre 9 : Le Parlement
--| Chapitre 10 : Les attributions du Parlement

• Quatrième partie : Le contrôle de constitutionnalité

--| Chapitre 11 : Le Conseil Constitutionnel
--| Chapitre 12 : La politique jurisprudentielle du Conseil Constitutionnel et ses effets

***

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir


Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses), dans le progrès technique. La cinquième République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française.

La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui.

PAGE SUIVANTE >


retour en haut de la page