Cours de licence de droit :
droit constitutionnel

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• Titre 1 : l’omniprésence du droit constitutionnel (ci-dessous)

--| Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution
--| Chapitre 2 : L’État, et l’institutionnalisation du pouvoir
--| Chapitre 3 : la participation au pouvoir

Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers

--| Chapitre 1 : la classification des régimes politiques
--| Chapitre 2 : les régimes étrangers par l’exemple

Titre 3 : éléments pour une histoire constitutionnelle française

--| Chapitre 1 : la révolution et les réactions (1789-1870)







Titre 1 : l’omniprésence du droit constitutionnel

1 – Définition du droit constitutionnel comme matière

Le droit constitutionnel comme phénomène universel

« Constitutionnel » : ce qui constitue.

Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’existe aucun groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l’État, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale et ceux d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française.

Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Le fait d’élire des dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel.

Réduction du droit constitutionnel au droit politique

En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique prime sur l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’il est autorisé par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel.

Définition provisoire du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien créé entre Constitution et État.


2 – Approche du droit constitutionnel en tant que discipline

Naissance et évolution historique de la discipline

L’expression « droit constitutionnel » est apparue en France quinze ans avant la Révolution française, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue trois sens différents :
• Celui de faculté, de droit, que chaque personne physique ou morale tient de la Constitution (exemple : droit à consentir l’impôt).
• Celui d’ensemble de règles, de normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. Corps de règles auxquelles la collectivité se soumet.
• Et enfin celui de discipline intellectuelle (enseignée).

Métamorphose historique de la discipline

Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convient de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée germe qu’il faut apprendre, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes (forme de catéchisme constitutionnel). Pour Diderot, il n’est pas normal de négliger à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes que Louis XV décide de créer une chaire de droit public au Collège de France. Il n’existait auparavant que deux enseignements de droit public au Royaume ; l’entourage royal proche prônait une stratégie d’évitement, de maintien dans l’ignorance des citoyens (pour éviter toute révolte). Il fallait conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent, eux, éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la deuxième Constitution, apparaît l’enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. La pratique de cette matière est plus tard abandonnée pendant la période napoléonienne. Mais c’est bien Napoléon qui crée, dès 1804, les premières écoles de droit ou seront enseignés « les rudiments du droit public français ». La première chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la Faculté de droit de Paris, et l’enseignement sera confié à l’italien M. Pellegrino Rossi (ci-dessous).

Les années 1830 marquent le début de la parution de manuels de droit constitutionnel (« Élément de droit politique », « Commentaire sur la Charte constitutionnelle » 1836, « Théorie du droit constitutionnel français »). Avec l’enseignement du droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il lui manque un système de sanction persuasif, dans le cas où les pouvoirs mis en place violeraient les textes des Constitutions. Il souffre en outre d’une instabilité chronique. C’est au cours de la première partie de la Troisième République que débute sérieusement l’enseignement du droit constitutionnel. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894, deux revues voient le jour : la « Revue politique et parlementaire », et la « Revue du droit public et de la science politique ». On se demande alors s’il faut étudier la séparation des pouvoirs, le droit individuel, le droit électoral, le droit des libertés...

Les grandes tendances qui structurent le droit constitutionnel

Comment la matière est-elle globalement perçue par ceux qui l’enseignent ?

Trois temps forts :

• La première période est celle de la vénération des textes, vers 1830-1850. Période de grande écriture constitutionnelle. Le droit constitutionnel se confond avec l’étude de la Constitution. Pour beaucoup d’auteurs, l’étude de l’aménagement du pouvoir, du fonctionnement des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, des réflexions prennent place sur les grands concepts du droit constitutionnel, on aspire à un approfondir les grandes matières de ce droit : qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ?

• Deuxième période : celle du droit constitutionnel saisi par la science politique. À partir de la fin du 19e siècle, un certain nombre d’auteurs réagissent : pour eux, il ne faut pas se limiter à la stricte interprétation des textes (approche trop idéaliste), il faut que l’on injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, comme Maurice Duverger, la compréhension passe par une exploration à la périphérie des textes. Il propose en effet une nouvelle approche du droit constitutionnel, par laquelle il faut se référer aux faits et non au texte constitutionnel, qui n’est qu’un cadre, sémantiquement contraignant certes, mais qui en réalité laisse beaucoup de place à l’interprétation, la pratique du pouvoir l’emportant sur la théorie et sur les textes (le rapport de force l’emporte). La plupart d’entre eux pensent que ceux qui s’entraînent à la simple étude des textes se trompent car il faut se pencher sur l’étude des pouvoirs publics tels qu’ils fonctionnent et non pas tels qu’ils devraient fonctionner. La philosophie des droits de l’homme en prend un coup. À la même époque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel s’intitulent par exemple « Droit constitutionnel et institutions politiques » (env. 1950) ou, même, par provocation, « Institutions politiques et droit constitutionnel ». Le grand auteur Maurice Duverger propose sa lecture politiste.

• Troisième période : approche plus juridique (retour aux textes). En 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions, les cours constitutionnelles, qui sont ensuite devenues des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent.

Conclusion : depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une période de crise, une internationalisation/européanisation du droit constitutionnel, à deux versants. Le premier versant correspond au droit européen conventionnel, système dans lequel la cour de Strasbourg rend des décisions contraignant un peu plus la Constitution de l’État, et le second, l’aspect de l’Union européenne, le droit de Bruxelles, le droit du traité de Rome, de Maastricht, etc.

On constate une fragilisation rampante liée à la montée en puissance des droits ordinaires.

Ces deux phénomènes contribuent à nourrir une véritable crise de la discipline, qui ne fait qu’accroître l’utilité d’une cour de droit constitutionnel.

Utilité du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel agit comme un ambassadeur de la culture générale. Pour devenir un Constitutionnaliste, il faut être cultivé. Être philosophe, politiste, sociologue...

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