Cours de licence de droit :
introduction au droit et au droit civil

Accès direct aux ressources en droit

Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous. Partager ce cours :

Introduction

• Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous)


Première partie : le droit objectif

Chapitre 2 : les grandes divisions du droit

Chapitre 3 : les sources supranationales du droit

Chapitre 4 : les sources nationales du droit

Chapitre 5 : l’application du droit objectif

Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit


Deuxième partie : les droits subjectifs

Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs

Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs

Chapitre 9 : la preuve des droits subjectifs

Chapitre 10 : la classification des droits subjectifs

Chapitre 11 : le devenir des droits subjectifs




*****



Introduction

Chapitre 1 : la notion de droit


Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir.


1 – Les caractères de la règle de droit

A – Le caractère général et impersonnel

La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être nominative (exemple : les cendres au Panthéon, ou la nationalisation/dénationalisation d’une entreprise).

B – Le caractère abstrait

Lorsqu’on lit une règle de droit sans être juriste, on ne la comprend pas forcément car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oublierait inévitablement un cas ou une situation, et il faudrait en permanence ajouter de nouvelles lois en raison des avancées technologiques. Il convient donc que les règles de droit ne bougent pas au fil des décennies, voire même au fil des siècles. Elles sont générales, et c’est au juge d’interpréter ces phrases abstraites à la lumière du contexte. Il y a bien sûr des exceptions, mais il s’agit alors plutôt de réglementation.

C – Le caractère coercitif

Une règle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elle commande toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, les dommages et intérêts, les travaux d’intérêt général, les annulations, etc. Il y a inopposabilité : il n’est pas possible de montrer les faits à un tiers. Il existe toutefois aussi des exceptions. Certaines lois ne sont par exemple pas accompagnées de sanction, on les appelle les « lex imperfecta » (exemple : article 371 du code civil : les enfants a tout âge doivent honneur et respect à leur père et leur mère).

2 – Les fondements du droit

A – La théorie du droit naturel

Il faut distinguer deux sortes de droit, le droit naturel et le droit positif (droit du législateur). Les fondements indiquent que le droit positif est conforme à un idéal qui se trouve au-dessus de tout, il surpasse donc le droit naturel (respectueux de la nature humaine, il remontrait à la nuit des temps et serait partout). De son côté, le droit naturel contient de grands préceptes, tels que les droits à la vie, à la procréation, à l’accouplement. Le droit positif doit être le reflet des droits naturels. Pourtant, en France, il existe des droits qui ne respectent pas les droits naturels, donnant la possibilité aux juges d’interpréter une loi comme injuste, et donc de statuer que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ».

B – La théorie du positivisme

Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législateurs. Il affirme que ce qui caractérise les lois sont les menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures.
Le positivisme sociologique pense que les Hommes respectent les règles de droit en raison de l’existence de textes de droit positif. Puisque la règle de droit émane du corps social, ce positivisme théorise que celle-ci est voulue par ceux qui doivent la respecter et est donc acceptée.


3 – Le droit, une construction sociale

A – Le droit, une science normative

« Faire son droit », c’est étudier les normes (règles) juridiques. Le travail consiste donc à s’intéresser aux textes juridiques. Mais le comportement des Hommes ne dépend pas que des normes de droit : la morale, la religion ou la politesse jouent aussi leur rôle.

Les normes juridiques et les règles de morale sont comparables sur trois points :

• Leur objet :
o La morale régit les relations entre les Hommes et les relations avec nous-même,
o Le droit régit les relations avec autrui uniquement.
• Leur finalité :
o La morale aspire à rendre les êtres parfaits,
o Le droit aspire à réglementer ce qui est le plus important.
• Leur sanction :
o La morale inflige une sanction à soi-même, infligée par son environnement (amis…),
o Le droit inflige une sanction plus dure et tranchée par un homme impartial.

Les normes juridiques et les normes de religion : ces deux normes sont précises et sont interprétées par des gens qualifiés pour la tâche. Souvent, les règles de droit et de religion se rejoignent. Cependant, on ne peut être soumis aux sanctions de sa religion que si l’on se soumet à cette religion, alors que le droit soumet sa sanction a tout le monde. Les juges laïques appliquent les règles de religion par substitution.

Les normes juridiques et les normes de politesse : la politesse est respectée plus ou moins, afin de donner une bonne image de soi. Cependant, la loi peut se servir de ses règles afin de prononcer des divorces.

B – Le droit, une science sociale

Le droit est un fait social, par conséquent il est le reflet de la société. Telle société, tels droits. En France, on écoute les syndicats, les étudiants, les commerçants et cela permet aux législateurs d’écrire des textes les concernant et selon leurs attentes. Lorsqu’on fait du droit, il faut faire appel aux autres sciences sociales, comme l’histoire ou le droit comparé (regarder ce qu’il se passe dans les autres pays pour en prendre le meilleur).

C – Le droit, un art

Le droit est un art au niveau de son élaboration car il n’est pas donné à tout le monde d’élaborer une règle de droit. Il faut beaucoup d’expérience pour être législateur. La règle de droit tente toujours de trouver un équilibre subtil entre deux intérêts opposés. Le droit est un art au niveau de son application par les juges : le juge devra chercher dans tous les textes une norme générale et l’adapter à la situation.
Il ne peut pas ne pas prononcer de sanction (déni de justice). C’est aussi un art au niveau de son application par les usagers du droit (avocats, huissiers…). Un notaire doit par exemple adapter telle ou telle règle sur les contrats de mariage. Les avocats ont, eux, l’art d’embrouiller les affaires.

4 – Les deux sens du mot droit

A – Le droit objectif

Ici, le droit est défini en raison de son objet (régir la vie des Hommes en société). C’est l’acception la plus répandue du mot, c’est le droit du législateur, très général et appliqué a tout le monde.

B – Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont ceux qui possèdent un sujet donné. Il existe deux types de sujets :
• Les personnes physiques (en chair et en os).
• Les personnes morales (entreprises, région, État...).

Nous n’avons pas tous les mêmes droits subjectifs, mais nous en avons plus plusieurs.

C – Le lien entre droit objectif et droits subjectifs

Les droits subjectifs découlent du droit objectif, car ce dernier permet simplement d’avoir des droits. S’ensuit donc que si l’on mène une action juridique qui ne respecte pas le droit objectif, on perd immédiatement l’affaire.

PAGE SUIVANTE >


retour en haut de la page