Cours de licence de droit :
relations internationales

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• Chapitre introductif (ci-dessous)

--| Section 1 : L’évolution des relations internationales (ci-dessous)
--| Section 2 : Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu’il régit
--| Section 3 : Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES
• Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international
• Chapitre 1 : L'État souverain, sujet originaire du droit international

--| Section 1 : Les éléments constitutifs de l'État
--| Section 2 : Le territoire
--| Section 3 : L’existence internationale de l’État

Chapitre 2 : L’organisation internationale, sujet dérivé du droit international

--| Section 1 : Généralités
--| Section 2 : La personnalité juridique des organisations internationales
--| Section 3 : Les compétences des organisations internationales
--| Section 4 : La structure des organisations internationales

Titre 2 : Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualité de sujet de droit international
• Chapitre 1 : L'individu et la protection internationale des droits de l'homme

--| Section 1 : Il arrive rarement que l'individu ait des obligations internationales
--| Section 2 : Il arrive que l'individu ait des droits à faire valoir sur le plan international

SECONDE PARTIE : LES GRANDS PRINCIPES REGISSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES
• Chapitre 1 : L'interdiction de l'emploi de la menace ou l'emploi de la force

--| Section 1 : La portée du principe de l'interdiction du recours à la force
--| Section 2 : La mise en œuvre institutionnelle de l'interdiction du recours à la force, le système de sécurité collective de l'ONU et son évolution

Les relations internationales semblent uniquement régies par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.


Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres

Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale.

Section 1 : L’évolution des relations internationales

§1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes.

Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint-Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance des États modernes. On parle parfois de crise du modèle westphalien, car d’autres acteurs que les États s’inscrivent dans le droit international.

I – Une société devenue relativement homogène

Au départ, l’homogénéité économique se traduisait par le mercantilisme, mais à partir du milieu du 18ème siècle, elle peut être décrite en termes de capitalisme libéral.
Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l’État nation naissant doit être puissant, donc riche. Il lui faut alors des métaux précieux. L’économie est alors orientée vers l’obtention de ces métaux, il faut vendre en masse à l’étranger et importer le moins possible. Pour cela, l’objectif est de protéger l’économie nationale, le mercantilisme est donc protectionniste. A cette première phase protectionniste a succédé une phase d’expansion du monde, notamment par la colonisation.

Le capitalisme libéral est la doctrine selon laquelle les échanges internationaux doivent être le moteur de la croissance, les États doivent donc s’ouvrir au commerce mondial, commerce devant se faire sans entraves.
Aujourd’hui, ce libéralisme absolu est parfois contesté au profit d’un retour à un certain protectionnisme.

Cette homogénéité est aussi idéologique, notamment au niveau européen. En 1856, le traité de Paris qui met fin à la guerre de Crimée entre la France, l’Angleterre et la Russie, exclut l’Empire Ottoman du concert des relations européennes. Cela n’exclut pas qu’il y ait des conflits idéologiques, d’intérêt. Le conflit idéologique résulte toujours d’un conflit d’intérêt, mais la réciproque n’est pas vraie.

Conflit idéologique : c’est un conflit idéologique qui a formé la Sainte-Alliance en 1815. Elle était le défenseur des monarchies contre les velléités révolutionnaires. Il s’agit donc de l’Autriche-Hongrie, de la Russie et de la Prusse. A la base, il y avait un conflit d’intérêt : la noblesse contre la bourgeoisie montant. Il s’agissait de surcroît de lutter contre le principe des nationalités, propagé par les guerres napoléoniennes, selon lesquelles le souverain doit être accepté par le peuple. Ce principe est à l’origine du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » du 20ème siècle.

Conflit d’intérêts : c’est un conflit entre l’Angleterre et les Pays-Bas au sujet du droit de la mer. Cela déboucha vers une opposition. La puissance des Bataves tendit à l’emporter sur celle de l’Angleterre qui fut pourtant ultra-dominantes des siècles durant. Se posa alors la question des principes juridiques qui vont régir les mers : liberté ou réglementation ? L’intérêt à la liberté revient à la Hollande afin de continuer à dominer, la réglementation servira plutôt à se protéger, c’est donc dans l’intérêt de l’Angleterre.

Henri Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la règle qui affranchit et la liberté qui opprime. » Tout ceci est à l’origine d’un conflit doctrinal entre le Hollandais Grotius (considéré comme le père du droit international), qui a écrit en 1609 Mare Liberum, dans lequel il prône la liberté des mers, et l’anglais Selden, auteur en 1635 du livre Mare Clausum. C’est le principe de la liberté des mers qui l’a emporté. Cette controverse se retrouve à l’heure actuelle entre les pays développés et ceux en voie de développement ; les pays riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers.
La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire, volontés, etc…) et matérielle (contenu).


II – Une domination par les nations européennes
1 – La première vague de colonisation

Il s’agit ici de la colonisation des pays du sud de l’Europe.

A – Bref rappel des évènements

La colonisation a débuté à partir des grandes découvertes, notamment à partir de la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb en 1492. Cette première vague a été la colonisation portugaise et espagnole. Un an après l’arrivée de C.Colomb en Amérique, le Pape décide dans une Bulle papale de diviser le monde en deux ; il donne la partie occidentale de l’Amérique du Sud à l’Espagne, et la partie orientale au Portugal. Ces deux puissances entérinent ce partage du monde par le traité de Tordesillas en 1494, avec l’Amérique du Sud pour l’Espagne et l’Inde pour le Portugal. Vasco de Gama quitte le Portugal en 1497 et arrive en Inde en 1498. Deux ans plus tard, en 1500, Cabral (autre grand navigateur portugais) part pour l’Inde et …découvre le Brésil ! Il s’ensuit que les deux grandes puissances modifient le traité de Tordesillas pour finalement attribuer le Brésil au Portugal.

L’empire portugais s’est développé essentiellement par le biais des comptoirs en Afrique, en Inde et sur les côtes de l’Amérique du Sud. Il s’est modelé durant cette première moitié du 16ème siècle. La deuxième moitié su siècle, l’empire espagnol base sa colonisation sur l’exploitation des matières premières en Amérique Latine.

Les pays du nord refusent en réalité la traité de Tordesillas et décident de coloniser ce nouveau monde. Ils vont employer des méthodes différentes, utilisant notamment les compagnies à chartes, des compagnies privées. Nommons ici la compagnie des Indes Occidentales (Amérique) et celle des Indes Orientales (Asie.) Chaque pays possède ses propres compagnies : la compagnie des Indes Orientales anglaise est créée en 1600, celle des Indes Orientales hollandaise en 1602 et celle de la France en 1664 avec Colbert. Le roi octroie ici le monopole de l’exploitation économique aux compagnies qui doivent découvrir les territoires, les peupler et les évangéliser. Les treize colonies anglaises en Amérique du Nord ont parfois été créées par des compagnies à chartes.

B – Les aspects juridiques

La colonisation est l’occupation territoriale (comptoirs, peuplement, etc.) et la domination économique et culturelle. On a parfois souhaité la justifier. En ce qui concerne le continent américain, on peut faire référence à un ouvrage de l’Espagnol Vitoria, auteur de Leçon sur les Indiens en 1539, ouvrage dans lequel il prend position sur les règles devant gérer les relations entre colonisateurs et Indiens. Il estime que les Indiens ne sont pas esclaves par nature, ils n’ont pas perdu leur pouvoir en raison d’une quelconque faiblesse mentale. Les peuples indiens ont une certaine souveraineté et il justifie alors la conquête par le fait que s’ils refusent de commercer alors il est légitime de déclarer la guerre, si les richesses indiennes ne peuvent être acquises par l’échange, alors on a le droit de les acquérir de force.
Un deuxième type de justification est la théorie de la res nullius : si un territoire n’appartient à personne, on peut se l’approprier. Cette théorie a été utilisée pour justifier les conquêtes territoriales dans des endroits peu peuplés. Cela est d’actualité lorsque l’on se réfère à la controverse concernant le Sahara occidental. Le Maroc souhaite s’en emparer contre l’Espagne et obtient en cela le soutien de l’Algérie. La cour internationale a estimé en 1976 qu’il ne s’agissait pas d’une terra nullius, et que l’idée selon laquelle le peuplement limité autorisait la conquête ne s’appliquait pas ici.
L’esclavage se développe à l’époque car il n’est pas considéré comme contraire aux différents droits.

Europe · Pacotilles · Afrique · Esclaves · Amérique · Marchandises · Europe

C’est le commerce triangulaire, qui au départ est monopolisé par le Portugal et les Pays-Bas. En 1759, le commerce triangulaire est libéré, il n’est plus un monopole des compagnies portugaises et néerlandaises.


Ci-dessus, une carte représentant les échanges du commerce triangulaire (ou traite atlantique/occidentale)

C – La première décolonisation

La première décolonisation s’opère en Amérique, d’abord au nord puis au sud. C’est dans la deuxième moitié du 18ème siècle que les colonies anglaises se libèrent de l’influence anglaise et mènent à la création des USA. Cela débute en 1775. La déclaration d’indépendance est datée du 4 juillet 1776. L’indépendance ne devient réelle qu’en 1783 avec le traité de Paris qui reconnaît l’existence d’une république fédérée des États-Unis. Ceux-ci ayant malgré tout accepté le droit libéral et capitaliste de l’Europe, une certaine affiliation.
La décolonisation en Amérique Latine est postérieure, du début du 19ème siècle. En 1806 s’effondre l’empire colonial espagnol, et en 1822 celui du Portugal avec l’émancipation du Brésil.

2 – La deuxième vague de colonisation
A – Bref rappel des évènements

Le 19ème siècle est marqué par une forte expansion démographique et cela pousse à une nouvelle vague de colonisation, surtout dominée par les pays du Nord. Les nations du Nord s’opposent dans une course à la colonisation, notamment la France et l’Angleterre. Elle se situe environ entre 1840 et 1914 et va concerner essentiellement l’Afrique et l’Asie.

B – Les aspects juridiques

A cette époque, on n’a plus cherché à prendre en compte les théories de res nullius. Les relations entre colonisés et colonisateurs devaient être fondées sur l’accord, la justification de la colonisation était donc que tout le monde était d’accord ; bien qu’en réalité il s’est agit d’un accord entre deux camps inégaux. Prenons ici l’exemple du traité du 19 février 1842 entre la France et Peter, roi de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire.) Les rois africains vont ici donner à la France la souveraineté de l’État, en échange de pacotilles et de la protection de l’armée française.

C – La décolonisation des années 60

La décolonisation ne s’est faite que durant la seconde moitié du 20ème siècle, et a débuté par des mouvements d’émancipation après la seconde guerre mondiale. Les colonisateurs vont donc chercher à créer des structures supra-étatiques afin de garder une certaine emprise sur les pays colonisés. C’est l’origine du Commonwealth britannique, bien qu’en réalité cela eut été plus aisé pour la Grande-Bretagne que pour la France dans la mesure où elle avait maintenu une certaine autonomie dans les colonies.

Jusqu’au milieu du 20ème siècle, les relations internationales étaient marquées par une domination européenne, remise en cause par deux vagues de décolonisation. Au-delà de leurs divergences les États européens étaient marqués par une certaine convergence autour du mercantilisme puis du capitalisme libéral.

§2 – Les relations internationales au 20ème siècle jusqu’à la chute du mur de Berlin : une société hétérogène traversée par deux conflits majeurs.

La société moderne jusqu’à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, est traversée par deux conflits majeurs. L’Europe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée en 1948.

I – Le conflit Est-Ouest

Il s’agit au début du conflit Occident/Russie, mais cela a été compliqué par l’arrivée de la Chine sur la scène internationale. On peut dater le début de ce conflit à l’année 1917, avec la naissance du premier État marxiste en Russie. À ce moment-là est créée l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes. Elle va se heurter au système qu’elle souhaite abolir : le capitalisme. La domination européenne est ensuite remplacée par un bipôle : le pôle occidental autour des U.S.A et le pôle soviétique autour de l’URSS. On parle de guerre froide, avec la formule de Raymond Aron : « Guerre impossible, paix improbable. » La guerre froide pourrait donc être définie comme un état de tension extrême entre les deux blocs s’arrêtant au seuil de l’affrontement armé direct entre les deux blocs. Les débuts de la guerre froide ont été marqués par certains épisodes tendus.

L’URSS s’entoure d’abord d’un glacis protecteur. Le plan Marshall en 1947 et son refus de la part de l’Europe orientale est un autre élément. Le coup de Prague et la prise de pouvoir des communistes en 1948, le blocus de Berlin en mai 1948 et enfin la guerre de Corée, viennent entériner cette situation d’opposition aux débuts de la guerre froide. Le conflit Est-Ouest ne s’arrête pas à la mort de Staline, étant donné qu’il s’agit d’un conflit essentiellement idéologique ; il était donc destiné à perdurer aussi longtemps qu’aucun des camps ne remportait la partie. Ce conflit s’est peu à peu étendu à l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’un conflit grave du point de vue technologique avec le développement de l’armement (l’arme nucléaire des deux cotés !)

Après la mort de Staline, l’affrontement devient plus spécialement économique et technologique, on parle de coexistence pacifique, Clausewitz (officier prusse) : poursuite du conflit par d’autres moyens. Le conflit Est-Ouest a été sous-jacent dans la plupart des conflits armés ayant eu lieu à cette époque : missiles de Cuba par exemple. Ce conflit est aussi sous-jacent dans les États divisés : Allemagne, Vietnam, Corée, etc. Cette bipolarisation a été compliquée à partir de 1949 avec la naissance de la République Populaire de Chine, deuxième grand pays communiste. Elle va dénoncer la coexistence pacifique et s’oppose d’un côté aux impérialistes Américains et de l’autre aux Russes. La Chine s’intègre aussi dans le conflit Nord-Sud.


II – Le conflit Nord-Sud

A partir des années 1960, un très grand nombre de pays qui n’existaient pas en tant qu’États souverains ont acquis leur indépendance et sont entrés à l’ONU. Il y avait à l’origine de l’ONU seulement 51 États, et maintenant on en dénombre 192. Cela a aussi augmenté après l’éclatement de l’URSS. Ces nouveaux États issus de la décolonisation se sont rendus compte que leurs intérêts n’étaient pas représentés, et qu’ils ne se retrouvaient pas dans les grands modèles idéologiques.

Conférence de Bandung (Indonésie) en 1955 et création du mouvement des non-alignés. La Chine, qui avait connu des phénomènes de domination par les nations occidentales, en particulier par le régime des capitulations avec certaines concessions en Chine, se retrouve souvent du coté des nations opprimées et vote souvent avec le Sud au sein de l’ONU. Elle témoigne d’un clivage entre les nations exploiteuses et les nations exploitées, le conflit Est-Ouest étant en définitive secondaire. Ce conflit s’est aussi compliqué des deux cotés, avec d’un coté l’apparition du Quart-Monde, pays dans l’incapacité de se développer, on parle des PMA (Pays les Moins Avancés), et de l’autre coté avec les NPI (Nouveaux Pays Industrialisés), pays du Sud s’étant développés et souhaitant jouer un rôle plus important sur la scène internationale. Les matières premières dont peuvent disposer ces pays ont pu avoir un certain rôle dans la détermination des règles internationales, comme les pays producteurs de pétrole. Un certain nombre de pays, les membres de l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole), ont joué un rôle important. En 1973, ils ont plongé le monde dans la crise pétrolière en quadruplant le prix du pétrole (c’est une crise pétrolière pour les pays développés, mais pour les pays du sud producteurs de pétrole c’est la consécration de leur volonté de faire payer les produits à leur juste prix).

On peut penser qu’il existe actuellement trois Tiers-Monde. L’Asie qui s’est développée, l’Amérique du Sud qui a néanmoins des problèmes de dettes, et l’Afrique, qui après la fin du conflit Est-Ouest n’a plus intéressé grand monde parmi les nations développées, son sous-développement augmentant et l’expression PED étant considérée comme étant dérisoire, on compte parfois jusqu’à 45% de personnes touchées par le VIH et on assiste à d’importantes famines. Le Tiers-monde n’est plus un enjeu entre les deux grands et a perdu une partie de son poids sur la scène internationale.

§3 – Le « nouvel ordre mondial »

C’est toujours après une période de crise que l’on parle de renouveau. Après la première guerre mondiale, Wilson, président américain, a voulu refaire le monde (14 points), et là encore, après la seconde guerre mondiale, Roosevelt parlait de nouvel ordre. Après les grands bouleversements de la première guerre mondiale : SDN, après la seconde : ONU.

On parle aujourd’hui à nouveau d’un nouvel ordre, dans la mesure où l’on a vu émerger de nouvelles caractéristiques. On a pu assister à une évolution du rôle de l’ONU, ainsi qu’un développement du rôle de l’OMC (siège à Genève, dirigée par le Français P.Lamy.) La crise de la fin du 20ème siècle peut être caractérisée par trois évènements, que nous allons maintenant étudier.

I – La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Berlin est le symbole du conflit Est-Ouest. Avec la chute du mur c’est la fin du système de Yalta, du bipôle américano-russe.

1- Le système de Yalta et la ligne « Oder-Neisse »

Cette conférence s’est tenue à la fin de la seconde guerre mondiale du 4 au 11 février 1945 à l’invitation de Staline, et a regroupé Roosevelt et Churchill. A Yalta, on prévoit l’occupation de l’Allemagne par les anciens Alliés et l’organisation d’un conseil où seraient présents ces trois États. C’est à l’instigation de Churchill que la France a obtenu une voix dans ce projet. On avait prévu de partager Berlin entre les trois présents. De nouveau, Churchill agit en faveur de la France, mais Staline n’accepte cela que si l’on prend la zone de la France sur la zone d’occupation de la Grande-Bretagne et des USA…
A Yalta, les Alliés s’entendent encore, mais rapidement l’Allemagne va devenir un enjeu de pouvoir. Les USA laissent les Soviétiques marcher sur Berlin, et l’armistice est signé le 8 mai 1945.
Du 17 juillet au 2 août 1945, à Postdam, se tient une nouvelle conférence où sera tracée la frontière Oder-Neisse (voir ci-dessus.) La France n’est toujours pas présente. Roosevelt est remplacé par Truman, et Wilson est remplacé par Attlee. Cette ligne devient la frontière « provisoire » entre l’Allemagne et la Pologne. On a déplacé la Pologne de l’Est vers l’Ouest. Les relations sont ensuite plutôt pacifiques, jusqu’à la crise de Berlin.

2 – L’histoire mouvementée de Berlin

En juin 1948, les Américains, Français et Anglais, décident d’unifier leurs zones d’occupation, afin qu’un Berlin représente l’Allemagne de l’Ouest, et qu’un Berlin représente l’Allemagne de l’Est. Est alors créée une nouvelle monnaie, le deutschemark. L’URSS réagit mal et décide le blocus de Berlin, le 23 juin 1948. Les Occidentaux lancent un pont aérien afin d’approvisionner la partie occidentale de Berlin. Au bout d’un an les Soviétiques cèdent, et lèvent le blocus de Berlin le 12 mai 1949. Les Occidentaux mettent en place une procédure permettant de lui donner le maximum d’autonomie compatible avec l’occupation. On exige tout de même que l’Allemagne reste désarmée, mais elle peut se doter d’une loi fondamentale le 23 mai 1949. Cela instaure la République Fédérale d’Allemagne, à l’Est va alors se créer par réaction la République Démocratique Allemande : l’URSS unifie sa zone. Ci-dessous une photo de Berlin lors de la construction du mur.


Le conflit se solde le 13 août 1961 avec la création du mur de Berlin. On en arrive à la chute du mur de Berlin, avec la perestroïka soviétique (modernisation politique.) La chute du mur intervient le 9 novembre 1989. L’Allemagne est alors réunifiée avec deux traités :
- Le traité entre les deux Allemagnes (RFA & RDA) signé le 31 août 1990. Réunification malgré l’occupation toujours présente.
- Le traité des deux + quatre : les deux Allemagnes et les quatre occupants étrangers. Ce traité met fin à l’occupation de l’Allemagne, et est signé le 12 septembre 1990.
Cela permet de débloquer un système onusien, dans la mesure où durant la guerre froide, lorsqu’un des deux grands disait oui, l’autre disait non.

II – La crise du Golfe, 2 août 1990
1 – Les racines de la crise

L’Irak faisait partie de l’Empire Ottoman. Mais en 1919 est instauré sur l’Irak un mandat britannique et en 1932 l’Irak devient indépendant. Le Koweït est au départ inclus dans l’Empire Ottoman, et est lié à la Grande-Bretagne. Dès 1899, accord de protection avec la Grande-Bretagne. En 1914, il devient un protectorat britannique, et devient enfin indépendant en 1961.

L’Irak n’a jamais admis le découpage effectué par la Grande-Bretagne qui a donné naissance au Koweït pour bloquer son accès à la mer : seulement 17km de façade maritime. Le Koweït étant indépendant : volonté de s’en emparer mais protection de l’Angleterre, qui s’y oppose. En 1963, l’Irak finit par reconnaître l’existence du Koweït. De plus, il existe de nombreuses raisons stratégiques pour s’emparer du Koweït : îles, dette financière (durant presque dix ans, de 1980 à 1988 : Chute du Shah (monarque) d’Iran, lutte de l’Irak contre l’Iran, financée par le Koweït et l’Arabie Saoudite dont le Koweït réclame le paiement. Il existe de surcroît du pétrole sur la frontière, l’Irak accuse donc le Koweït de pomper du pétrole. Enfin, S.Hussein se pose en leader du monde arabe, s’il parvenait à s’emparer des réserves du Koweït il pourrait être plus fort…
Mais la communauté internationale n’a donc bien évidemment pas laissé faire cela.

2 – Quelques dates clés

- 2 août 1990 : invasion du Koweït par l’Irak. Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit et adopte la résolution 660 et condamne cette invasion.
- 6 août 1990 : résolution 661 (article 41 de la charte des nations unies concernant les sanctions économiques) qui proclame un embargo sur l’Irak.
- 29 novembre 1990 : résolution 678 (article 42), qui autorise les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’annexion du Koweït par l’Irak, après le 15 janvier 1991.
- 11 janvier 1991 : mise en place de l’opération tempête du désert sous l’égide des USA.
- 3 avril 1991 : résolution 687 qui met fin à la guerre et somme l’Irak de se désarmer.
Ceci est un des premiers exemples depuis 1950 où l’ONU a réussi à agir, du fait de la fin d’opposition systématique entre USA et URSS.

Les discours présentés dans le document sont pris avant, et après l’opération Tempête du désert (Desert Storm).
Polycopié : Vers un monde unipolaire ou multipolaire ?

Dans son discours de septembre 1990, Bush (senior) exprime sa volonté de retrait de l’Irak du Koweït. Il souhaite la restauration du gouvernement légitime, la sécurité dans le Golfe Persique, et la protection des ressortissants américains et des intérêts américains.
On est avant l’opération tempête du désert. Est souhaité un monde différent, où la primauté du droit remplace la loi de la jungle. Cela est le nouvel ordre souhaité par les USA : rôle accru du droit et de la communauté internationale. Après l’opération, le président, dans son discours sur l’état de l’Union, exprime à nouveau l’idée de nécessité d’un nouvel ordre mondial. Cependant, cette fois cet ordre a évolué. Les USA sont à la tête de l’opération tempête du désert, et Bush met ici l’accent sur la puissance des USA, ce n’est plus le droit et la communauté, ce sont les États-Unis qui vont décider ce nouvel ordre mondial. Le troisième discours, du 20 mai 1991, après la victoire de la guerre, place cette fois-ci les USA comme les leaders du monde.

Le discours français va être différent, le pays étant moins fort. La France peut véritablement jouer un rôle dans le monde car elle est membre du conseil de sécurité de l’ONU. Le premier discours prononcé par Mitterrand en décembre 1990, avant l’opération tempête du désert, exprime la volonté de paix, en acceptant les conséquences qu’exigent l’application et le triomphe du droit, sous l’égide des Nations-Unies. La France n’existe donc ici qu’à travers son rôle au sein de l’ONU.
Le second discours, le 7 février 1991, ne témoigne pas d’importants changements, si ce n’est que la France donne un contenu plus précis au nouvel ordre qu’elle voit émerger. Ce nouvel ordre se ferait sous l’égide du conseil de sécurité des Nations-Unies, et c’est à l’institution internationale de dire le droit. Les points importants sont alors le contrôle des armements, le développement économique et une meilleure répartition de la richesse entre les riches et les pauvres, et tenue d’une conférence pour la paix en Irak.

III – Le 11 septembre 2001 : la « guerre » contre le terrorisme

On envisage les aspects juridiques et politiques de cette guerre contre le terrorisme.

1 – L’ébranlement juridique

Apparaissent de nouveaux acteurs dans le monde, que le monde westphalien ne sait pas gérer.

Concept de Guerre : inadéquation entre le concept de guerre tel que connu auparavant, et suite au 11 septembre 2001. La guerre désigne « la lutte armée entre deux ou plusieurs États. »
La guerre civile, elle, est définie comme « la lutte armée ayant éclaté au sein d’un État. »
Les règles de protection des combattants sont différentes selon les deux types de guerre.

En ce qui concerne la guerre :
- Quatre conventions de Genève (1949).
- Protocole additionnel n° 1 de 1977.

En ce qui concerne la guerre civile :
- Articles 3 et 4 des conventions de Genève.
- Protocole additionnel n°2 de 1977.

Cette distinction traditionnelle est heurtée par les évènements du 11 septembre 2001. Il faut donc proposer des nouveaux concepts. Par exemple, l’idée de « guerre civile internationale », mais on aura alors, si l’on insiste sur l’aspect civil, recours aux protections moindres concernant la guerre civile. En revanche, si l’on s’attache au concept de guerre internationale, on aura recours aux protections traditionnelles concernant la guerre, plus importantes.

Statut des prisonniers de guerre : Guantanamo.
Base américaine située à Cuba. Théoriquement, l’idée est que les conventions de Genève doivent s’appliquer. Les USA ont refusé néanmoins d’appeler les prisonniers afghans des « prisonniers de guerre », et leur ont conféré le statut, absent du droit classique, de « combattants ennemis. »
En principe, ces combattants ne bénéficiant pas des droits des conventions de Genève, doivent être jugés par des commissions militaires spéciales créées uniquement pour l’occasion. Une juge fédérale américaine, Joyce Hens Green, a déclaré ces tribunaux militaires inconstitutionnels. Le Congrès, malgré cela, a réinstauré ces commissions militaires. Actuellement la peine de mort est d’ailleurs requise à l’encontre de certains de ces combattants, indépendamment du droit en la matière.

2 – Les tenants et aboutissants politiques

Cela a aussi pu détruire le mythe d’une communauté internationale structurée autour de certaines valeurs communes. Notons que ce mythe avait été ébranlé par une conférence contre le racisme à Durban (Afrique du Sud) en 2001, durant laquelle de nombreux propos intolérables furent prononcés. Le 10 novembre 2001, H.Védrine a dit que « ce que l’on appelle communauté internationale reste à édifier. » Il ajouta que pour lutter contre le terrorisme il faut le « priver de son terreau », ce qui ne peut se faire que par un changement de notre monde.

Que faudrait-il alors changer ?
Ce n’est que par manipulation que Ben Laden est parvenu à catalyser la misère et les frustrations des peuples à l’encontre des USA. Cependant, un certain nombre de points sont à changer, bien qu’ils ne constituent pas une excuse au terrorisme. Jospin, à l’assemblée nationale le 3 octobre 2001, exprima que ni les inégalités du monde, ni les conflits du monde ne justifient le terrorisme. Cependant, l’éradication de la pauvreté dans le monde, et la pacification du conflit israélo-palestinien, entre autres, permettraient un monde plus pacifique.

IV – Vers un monde unipolaire ou multipolaire?

Schéma unipolaire : Quel que soit l’État dominant, il ne paraît pas souhaitable que cela existe.
Tout État qui a du pouvoir est porté à en abuser.

Première hypothèse : Domination par les USA. Il y aurait alors un développement du capitalisme sauvage, ce qui n’est pas souhaitable car cela entraînerait des dérives.
Des chiffres du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) : 20% des plus riches humains consomment 86% des biens ; 45% de la viande, 87% des véhicules et 74% des téléphones. Les 20% les plus pauvres seulement 1,3%. 3 milliards d’individus vivent avec moins de 2$/jour.

Deuxième hypothèse : La Chine. Problème avec les droits de l’homme : premier pays en ce qui concerne la peine de mort… Arrestations fréquentes de dissidents, problèmes avec le Tibet, etc.

Schéma bipolaire : Déjà vu durant la Guerre froide. Cette optique ne semble pas envisageable pour l’instant, du fait de la faiblesse relative de la Russie actuellement. Il y aurait alors plutôt deux pôles d’influence, et non deux véritables blocs. Une bipolarisation USA/Europe n’est pas envisageable pour l’instant du fait de l’absence de réelle uniformité au niveau politique européen. On a pu le voir récemment en ce qui concerne le Kosovo.

Schéma multipolaire : Cela est déjà plus envisageable. Le Président Chirac, dans un discours datant de 1998, avait évoqué le glissement vers un monde multipolaire (USA, Europe, ASEAN (Asie), MERCOSUR (Am. Sud), etc.) La puissance d’un État peut tenir de plusieurs facteurs : économiques, militaires, rayonnement culturel, etc. Ces puissances pourraient être le Japon, le Brésil, l’Inde, etc.
Cependant, si l’on pense à un monde multipolaire basé sur toute une série d’États, il faut s’assurer que ces États soient libres, souverains et autonomes.
Variante du monde multipolaire : le monde tripolaire.

Mais ces schémas comptent des défauts majeurs :
- Ils sous-estiment la puissance de l’Islam et la puissance islamique : parler en termes d’affrontements ou en termes d’équilibre.
- Il y a d’autres acteurs : les ONG, les individus, les multinationales, etc., qui ont une influence sur le monde entier. Les États sont fragilisés également par la montée des nationalismes. Toute société a besoin d’une idéologie, il faut aussi compter avec l’influence religieuse… Le droit international émanant de cette société va dépendre de la situation de cette société.
Il y a aussi des évolutions dans le champ du droit, et c’est ce dont nous allons parler.

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